Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site mas41.ch et l’utilisation de ses services. Toute consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions par l’utilisateur.
1. Identité de l’exploitant
Le site mas41.ch est exploité par Daniel Otero, Avenue Victor Ruffy 16B, 1006 Lausanne, Suisse, joignable à l’adresse [email protected] et au 076 787 81 87.
2. Description du service
MAS41 est un annuaire en ligne de professionnels, commerces et services présents en Suisse et susceptibles d’accueillir ou d’accompagner les utilisateurs en espagnol. Le site propose notamment une navigation par catégories, des filtres géographiques, des fiches de présentation et des moyens de contact direct avec les professionnels référencés.
MAS41 n’intervient pas comme prestataire des services figurant dans l’annuaire, n’agit pas comme mandataire des professionnels listés et n’est pas partie aux relations contractuelles, rendez-vous, prestations, achats, réservations ou échanges conclus entre un utilisateur et un professionnel référencé.
3. Accès au site
L’accès au site est en principe libre, sous réserve de certaines fonctionnalités pouvant nécessiter une demande, une inscription, un formulaire ou des échanges complémentaires. L’exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, éditoriales, juridiques, de sécurité ou de maintenance.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme au droit applicable, aux présentes conditions et à la bonne foi. Il lui est notamment interdit :
- de publier, transmettre ou soumettre des informations fausses, trompeuses, illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’utiliser le site pour du démarchage abusif, du spam, une collecte automatisée de données ou une activité portant atteinte au bon fonctionnement du site ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de se présenter comme représentant d’un professionnel sans y être autorisé ;
- de contourner les mesures techniques de sécurité ou de tenter d’accéder à des zones non autorisées du site.
5. Référencement des professionnels et contenus tiers
Les fiches, descriptions, coordonnées, horaires, moyens de contact, photos, logos ou autres informations présentes dans l’annuaire peuvent être fournis directement par les professionnels concernés, par leurs représentants, par des suggestions de la communauté ou par des sources publiques jugées pertinentes. Malgré le soin apporté à la sélection et à la présentation, MAS41 ne garantit pas que ces informations soient toujours complètes, exactes ou à jour.
Chaque professionnel demeure seul responsable des informations qui le concernent, de la réalité de son offre, du respect de ses obligations légales, réglementaires, fiscales, professionnelles et déontologiques, ainsi que de la qualité des prestations qu’il fournit à ses clients.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, Daniel Otero ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité, d’un retard, d’un contenu obsolète ou d’une information inexacte figurant dans une fiche ou une page ;
- de la relation entre l’utilisateur et un professionnel référencé ;
- d’une déception sur la qualité, la disponibilité, la pertinence, la conformité ou le résultat d’un service fourni par un tiers ;
- de pertes de données, interruptions, bogues, incompatibilités, attaques ou incidents techniques échappant au contrôle raisonnable de l’exploitant.
Rien dans les présentes conditions n’exclut la responsabilité lorsque cette exclusion n’est pas permise par la loi applicable.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du site, sa structure, son identité visuelle et ses textes éditoriaux sont protégés. Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, même partielle, est interdite. Les contenus appartenant à des professionnels ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens vers des services externes
Le site peut renvoyer vers des sites externes, réseaux sociaux, outils de réservation, messageries, sites institutionnels ou plateformes tierces. Ces services fonctionnent indépendamment de MAS41. Leur accès, leur contenu et leur traitement des données relèvent exclusivement de leurs propres conditions et politiques.
9. Modification du site et des conditions
L’exploitant peut faire évoluer le contenu du site, ses fonctionnalités, ses catégories, sa présentation ou les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La version publiée en ligne fait foi à la date de consultation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents du canton de Vaud.